Espace Jean Damien
17 bis rue Victor Hugo
42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
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OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Saint Jean Bonnefonds
promouvoir et accompagner le sport

règlement intérieur

Préambule :

L’office municipal des sports ( OMS ) de Saint Jean Bonnefonds a pour objet – en liaison avec les autorités municipales – de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives.

A ce titre, il ne se substitue pas aux associations sportives existantes 

et entend avoir une action en parfaite synergie avec le comité d’animation de la ville.

TITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE.

Article 1 : La composition.

L’assemblée générale se compose de plein droit des membres définis au titre II des statuts de l’association.

De plus, sont admis à assister à l’assemblée générale sur décision du président et avec voix consultative :

 Les membres suppléants qui représentent les associations au sein de l’office municipal des sports,

 Les membres de la commission des sports et des bâtiments installée par le conseil municipal et qui ne siègent pas au sein de l’office municipal des sports,

 Toutes personnes invitées par le président pour ses compétences en matière d’animation et de sport.

Le mandat de chaque membre de l’assemblée générale est de six ans pour les représentants des associations et de six ans pour les représentants du conseil municipal.

Chaque association représentée au sein de l’office municipal des sports peut toutefois, en cours de mandat, désigner un nouveau représentant titulaire et / ou un nouveau représentant suppléant. Ils siègeront alors au sein de l’assemblée générale jusqu’à la fin du mandat restant.

L’autorité municipale peut également, en cours de mandat, désigner de nouveaux représentants. Ils siègeront alors au sein de l’assemblée générale jusqu’à la fin du mandat restant.

De nouvelles associations à objet sportif peuvent demander à avoir une représentation au sein de l’office municipal des sports. Ces admissions sont acceptées par l’assemblée générale selon les règles définies à l’article 3 du présent règlement.

Article 2 : Les attributions.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être toutefois convoquée en réunion extraordinaire, soit sur décision du comité directeur, soit à la demande d’au moins un tiers des membres actifs comme le précisent les statuts de l’association.

Elle entend chaque année :

 Le rapport moral du président présenté par lui-même ou son mandataire,

 Le rapport financier du trésorier présenté par le trésorier ou son mandataire,

 Les rapports d’activité des différentes commissions ad hoc ou groupes de travail qui pourraient être créées par le comité directeur, rapports présentés par un responsable de commissions ou de groupes de travail.

Elle approuve chaque année :

 Le procès-verbal de l’assemblée générale précédente,

 Les comptes de l’exercice clos,

 Le budget prévisionnel,

 Le montant des cotisations,

 L’adoption et la révision du règlement intérieur.

Elle pourvoit tous les trois ans au renouvellement partiel du comité directeur pour les représentants des associations.

Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle élit deux commissaires aux comptes chargés d’examiner les comptes fournis par le trésorier.

Article 3 : Le fonctionnement.

Les convocations des membres de l’assemblée générale sont faites au moins quinze jours avant la réunion, soit par courrier, soit par voie électronique. Elles indiquent l’ordre du jour de la réunion.

Un dossier sera remis à chaque membre de l’assemblée générale, soit le jour de la réunion, soit dans les jours précédents la réunion.

L’assemblée générale peut être présidée par le vice-président en cas d’empêchement du président.

Elle ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente.

L’ordre du jour est arrêté par le président du comité directeur. Chaque membre de l’assemblée générale peut toutefois demander l’inscription à cet ordre du jour d’un dossier complémentaire. Cette demande doit être formulée par écrit au président au moins huit jours avant la réunion.

Les dossiers soumis au vote sont adoptés à la majorité absolue des membres présents, à l’exception de demandes de nouvelles admissions telles que définies à l’article 1 qui doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote peut avoir lieu à bulletin secret, soit à la demande du président, soit à la demande d’au moins la moitié des membres présents ayant voix délibérative. Il peut avoir lieu à mains levées.

Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire du comité directeur qui est également secrétaire de l’assemblée générale.

Un compte rendu est effectué au terme de chaque réunion de l’assemblée générale, sous la responsabilité du secrétaire.

TITRE II : LE COMITE DIRECTEUR.

Article 4 : La composition.

Le comité directeur se compose des 10 membres définis à l’article 14 des statuts de l’association.

De plus, toute personne reconnue pour ses compétences en matière d’animation et de sport peut être invitée par le président de l’office municipal des sports, en fonction de l’ordre du jour de la réunion. Il siège alors avec voix consultative.

Le mandat des membres du comité directeur désignés par l’autorité municipale est de six ans. Toutefois, l’autorité municipale peut en cours de mandat désigner de nouveaux représentants. Ils siègeront alors au sein du comité directeur jusqu’à la fin du mandat restant.

Le mandat des membres du comité directeur élus par l’assemblée générale est de trois ans. Toutefois, la perte de la qualité de membre de l’assemblée générale entraîne la perte de qualité de membre du comité directeur. Dans ce cas, de nouvelles élections doivent être organisées pour la durée du mandat restant.

Article 5 : Les attributions.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre. Sa périodicité est toutefois définie en son sein.

Il définit et met en place le projet sportif. Pour cela, il peut instituer des commissions ad hoc ouvertes à des personnalités extérieures ou des groupes de travail internes.

Il prépare les réunions de l’assemblée générale.

A la demande du président de la commission des sports et des bâtiments installée par le conseil municipal, il peut donner un avis sur les demandes de subventions sollicitées par les associations sportives, ainsi que sur l’élaboration du planning annuel d’utilisation des équipements sportifs.

Le comité directeur délibère enfin sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 6 : Le fonctionnement.

Les convocations des membres du comité directeur sont faites soit par courrier, soit par voie électronique. Elles indiquent l’ordre du jour de la réunion.

Un dossier sera remis à chaque membre du comité directeur, soit le jour de la réunion, soit dans les jours précédents la réunion.

Le comité directeur peut être présidé par le vice-président en cas d’empêchement du président.

Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente.

L’ordre du jour est arrêté par le président du comité directeur. Chaque membre du comité directeur peut toutefois demander l’inscription à cet ordre du jour d’un dossier complémentaire. Cette demande doit être formulée par écrit au président au moins huit jours avant la réunion.

Les dossiers soumis au vote sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.

Le vote peut avoir lieu à bulletin secret, soit à la demande du président, soit à la demande d’au moins la moitié des membres présents. Il peut toutefois avoir lieu à mains levées.

Les décisions du comité directeur sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire.

Un compte rendu est effectué au terme de chaque réunion du comité directeur, sous la responsabilité du secrétaire. Ces comptes rendus pourront être communiqués aux membres de l’assemblée générale.

TITRE III : LE BUREAU.

Article 7 : La composition.

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les membres du bureau sont obligatoirement membres du comité directeur.

Ils sont élus dans le mois suivant l’installation du comité directeur. Dans cet intervalle, les membres sortants continuent à assurer leurs fonctions.

Article 8 : Les attributions.

Le président assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est le responsable du personnel salarié que l’association pourrait avoir.

Il dirige les travaux du comité directeur et veille au bon déroulement des débats.

Il présente son rapport moral à l’assemblée générale.

Sa voix est prépondérante en cas d’égalité lors d’un vote.

Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d’absence occasionnelle. Il dispose en cas d’absence du président, des mêmes droits et devoirs que le président.

Le secrétaire veille à la rédaction des procès-verbaux des séances du comité directeur et de l’assemblée générale.

Il archive et tient à la disposition des membres un double de tous les procès-verbaux.

Il est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des convocations des réunions de tous les organes de l’association.

Le trésorier est responsable de la bonne gestion financière de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de l’association, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et veille au respect des règles comptables.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes en lien avec le président.

Il présente annuellement devant l’assemblée générale le rapport financier et le budget prévisionnel.

Les comptes sont vérifiés chaque année par deux commissaires aux comptes élus chaque année parmi les membres de l’assemblée générale.

Article 9 : Le fonctionnement.

L’élection des membres du bureau par les dix membres du comité directeur peut avoir lieu à bulletin secret, soit à la demande du président sortant, soit à la demande d’au moins la moitié des membres présents. Elle peut avoir lieu également à mains levées.

L’élection de chacun des membres du bureau doit s’effectuer à la majorité des deux tiers des suffrages des membres du comité directeur.